Conditions générales de vente

Bienvenue sur la Dragonnerie, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site.

 

1. La Société :

 

LA DRAGONNERIE
Société EI au capital de  euros
Siège social 21 RUE DES SABLIÈRES CRÉTEIL ; 
Adresse du courrier électronique atelier@ladragonnerie.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de 941 854 804 R.C.S. Créteil n°94185480400015 ;
TVA Intra-communautaire n°FR en cours ;
Le responsable de la publication personne physique est Lana Skopinski.

 

2. Produits :

 

Les produits proposés sont des créations artisanales faites à la main. Chaque pièces sont sont présentées de manières précises. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

3. Prix :

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Dragonnerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande :

 

Le Client passe commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est confirmée après réception du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

 

5. Paiement :

 

Le paiement s’effectue en ligne via [carte bancaire, PayPal, etc.]. Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

 

6. Livraison :

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des cas de force majeure. Pour toute information complémentaire veuillez vous rendre sur notre page « Expédition et livraison ».

 

7. Droit de rétractation :

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande.

 

8. Retour et remboursement :

 

En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Pour toute information complémentaire veuillez vous rendre sur notre page « Politique de remboursement ».

 

9. Responsabilité :

 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Il n’est pas non plus responsable de problèmes résultant de l’utilisation d’internet (virus, pertes de données…etc).

 

10. Données personnelles :

 

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

 

11. Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments du site La Dragonnerie sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

 

12. Litiges :

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.